Le JT Quotidien
24 janvier 2025 -
Durée : 00:04:30
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 janvier : Résultats du scrutin « TPE », L’indépendance, critère obligatoire pour être qualifié d’agent commercial, Plus-values immobilières.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère du Travail, communiqué du 20 décembre 2024
- Cass. com. 14 novembre 2024, n°23-16948
- CAA Nantes n°23NT03558 du 12 novembre 2024