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Date: 2021-05-18

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PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021. Il contient certaines mesures sociales qui donnent notamment un rôle renforcé au comité social et économique dans la lutte contre le changement climatique. Les enjeux environnementaux figureraient parmi ses attributions générales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Ce thème serait aussi ajouté aux 3 grandes consultations récurrentes du CSE.

Dans un esprit logique, compte tenu du rôle futur tenu par le CSE, la « Base de données économiques et sociales » qui rassemble toutes les informations nécessaires aux consultations et aux informations récurrentes que l'employeur met à la disposition du CSE ferait l'objet de certaines modifications. Elle s'intitulerait à l'avenir: Base de données économiques, sociales et environnementales. Et son contenu serait enrichi d'un thème supplémentaire relatif aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

Les missions de l'expert-comptable auquel le CSE peut avoir recours dans le cadre de ses 3 grandes consultations récurrentes seraient élargies. aux éléments environementaux nécessaires à la compréhension du CSE.

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021

Date: 27/11/2024

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